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service à la clientèle

Termes et conditions

Bienvenue sur le site Elisabettafranchi.com (ci-après le « Site »), la boutique en ligne officielle Betty Blue S.p.A.

Les articles en vente sur Elisabettafranchi.com sont vendus et facturés par FiloBlu srl, une société siégée Via Caltana, 116/C - 30030 Santa Maria di Sala (VE), enregistrée auprès de la Chambre de Commerce de Venezia Rovigo au n°. REA 354686 du Registre des entreprises, avec numéro de code fiscal et de TVA 04274870288.

Pour toute information concernant les commandes, les livraisons et, plus généralement, les achats, vous pouvez contacter le Service à la clientèle FiloBlu aux coordonnées suivantes:

Du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 et de 14h30 à 18h00 (heure de Rome/Paris/Berlin : GMT +1).

Conditions générales de vente

 

Art. 1 – Acceptation des conditions générales de vente et conclusion du contrat

 

Le contrat conclu entre FiloBlu s.r.l. (ci-après « FiloBlu ») et le Client (à savoir le sujet, la personne physique, achetant sur le Site, non liés à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle) est à considérer comme conclu par l'acceptation, même partielle, de la commande par FiloBlu. En cas de non-acceptation de la commande, FiloBlu le communiquera en tout cas immédiatement au Client.

En plaçant une commande dans les différents modes prévus, avec le formulaire de commande se trouvant sur le Site (ci-après la « Commande »), le Client déclare avoir lu toutes les informations qui lui sont fournies pendant la procédure d'achat et accepter en totalité ces conditions générales (ci-après les « Conditions »).

Ces Conditions peuvent être imprimées ou enregistrées sur un support durable, en conformité avec les dispositions de l'art. 12 du Décret Législatif italien 70/2003 et de l'art. 51 du Décret Législatif italien 206/2005, tel que modifié par le Décret Législatif 21/2014.

 

Art. 2 – Modes d’achat

 

Les produits proposés à la vente par FiloBlu sont uniquement ceux qui se trouvent sur le Site FiloBlu au moment de la passation de la Commande, tels que décrits dans les fiches d'information pertinentes.

Il est en tout cas entendu que les images qui accompagnent la fiche de description d'un produit sont à titre indicatif seulement et peuvent ne pas être pleinement représentatives de ses caractéristiques en différant par exemple en couleur et taille (même en raison du navigateur et du moniteur utilisés pour l'accès au Site et l'affichage des images).

Pour placer une Commande, le Client devra remplir dans chaque partie le formulaire correspondant se trouvant sur le Site et l'envoyer après avoir lu attentivement les Conditions et les caractéristiques du produit et/ou des produits qu'il souhaite acheter. Le Client devra également demander à FiloBlu, le cas échéant, l'émission de la facture d'achat, conformément à l'art. 22 du Décret Présidentiel italien 633/1972.

La bonne réception de la Commande est confirmée par FiloBlu par un email de réponse, envoyé à l'adresse e-mail fournie par le Client. Ce message de confirmation contiendra un résumé des conditions d'achat, tel que requis par la réglementation applicable, ainsi que les données saisies dans la Commande par le Client, afin qu'il puisse les vérifier et communiquer sans délai, le cas échéant, les corrections nécessaires des données incorrectes.

 

Art. 3 – Prix et modalités de paiement

 

Les prix indiqués sur le Site sont à considérer comme comprenant les taxes et la TVA. Les frais d'expédition ou les dépenses de paiement éventuels sont dans chaque cas notifiés à l'avance au Client par l'intermédiaire du Site ou de ces Conditions.

Voici les modes de paiement prévus :

  • PayPal
    Pour le paiement, le Client peut utiliser le circuit Paypal dans les modes prévus dans Paypal même
  • Carte de crédit
    Dans les cas d'achat de marchandises avec paiement par Carte de crédit, la transaction pourra se faire via le serveur sécurisé Paypal ou un autre serveur sécurisé choisi par FiloBlu. En aucun cas et à aucun moment du paiement FiloBlu ne sera en mesure de connaître les informations sur la carte de crédit du Client, envoyées via une connexion sécurisée directement au site de l'institut bancaire gérant la transaction. FiloBlu n'aura pas d'archives informatiques conservant ces données et donc ne pourra être aucunement tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse ou illégale de cartes de crédit par des tiers lors du paiement
  • Virement bancaire
    En cas d'achat par virement bancaire, on affichera les coordonnées bancaires pour le paiement. Le paiement par virement bancaire implique un coût supplémentaire de € 8,00 à la charge du Client. L'expédition des marchandises ne sera effectuée qu'après la bonne réception du paiement à la banque.

 

Art. 4 – Livraison des produits et frais correspondants

 

Les produits achetés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la Commande dans 24-72 heures, après 24-48 heures de la date d'enregistrement de la Commande par FiloBlu, au coût spécifiquement indiqué dans le Site avant l'envoi de la Commande. FiloBlu se réserve le droit d'accepter ou de refuser les demandes pour des livraisons au-delà des frontières italiennes ou européennes. En tout cas, pour des livraisons à effectuer au-delà des frontières italiennes, les frais d'expédition et les délais de livraison pourraient varier.

En ce qui concerne les livraisons demandées dans des pays hors de l'Union européenne, les frais de douane éventuels pour l'importation seront facturés au destinataire. On invite donc le Client à contacter d'avance les autorités douanières de son pays pour vérifier les coûts et les limites possibles sur les importations.

Les délais de livraison indiqués par FiloBlu doivent être considérés comme à titre indicatif seulement et un retard par rapport aux mêmes ou toute livraison faite avec des envois échelonnés ultérieurs ne légitime pas le Client à refuser la livraison et à demander des dommages-intérêts ou des indemnisations.

Lors de la livraison des produits, le Client est tenu de vérifier :

  • que le nombre de colis livrés est le même que celui qui est indiqué sur le document de transport.
  • que l'emballage est intact, non endommagé, mouillé ou autrement modifié, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclages en métal).

Tout dommage à l'emballage et/ou au produit ou la non correspondance du nombre de colis ou des indications, devra être immédiatement détecté par l'apposition d'une mention spécifique sur le document de transport du produit à remettre au transporteur.

Tous les problèmes concernant l'intégrité physique, la correspondance ou l'exhaustivité des produits reçus doivent être signalés dans 7 jours de la livraison, selon les modes prévus dans ce document.

Art. 5 – Droit de rétractation

 

Conformément à l'art. 52 du Décret Législatif italien 206/2005, tel que modifié par le Décret Législatif italien 21/2014, le Client peut se retirer des Conditions et donc du contrat d'achat pour une raison quelconque, sans donner de motifs et sans pénalités, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la date de réception des produits.

Pour exercer son droit de rétractation visé à l'article 5.1 ci-dessus, le Client devra envoyer à FiloBlu un avis à cet effet, dans le délai imparti, à l'adresse e-mail suivante customercare@elisabettafranchi.com, ou utiliser le formulaire ad hoc disponible sur le Site.

En cas de rétractation, le Client devra retourner les produits à nos entrepôts dans les 14 (quatorze) jours à partir de ladite rétractation à l'adresse suivante :

Betty Blue SpA On Web Centergross Blocco 35, 40050 Funo di Argelato (BO) - Italie

Les marchandises doivent être retournées intactes, avec toutes leurs parties et dans leur emballage d'origine (enveloppes et emballages), préservées et éventuellement utilisées pour le temps strictement nécessaire pour déterminer et vérifier leur nature, caractéristiques et taille, selon la prise en charge normale, sans qu'il y ait signe d'usure ou de saleté, en conformité avec les conditions suivantes :

  • le droit de rétractation sera applicable au produit acheté dans son intégralité ; il n'est pas possible d'exercer la rétractation que sur une partie du produit acheté (par ex. accessoires, compléments, etc.) ;
  • pour que la rétractation soit possible, le produit devra être retourné intact et dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute la documentation et les accessoires : étiquettes, plaquettes, tags, sceaux, etc.) ;
  • l'envoi, jusqu'à l'attestation de bonne réception dans l'entrepôt indiqué par FiloBlu, est sous la responsabilité du Client ;
  • si les biens sont endommagés pendant le transport, FiloBlu devra informer le Client, afin de lui permettre de déposer une plainte en temps opportun contre le transporteur de son choix et d'obtenir le remboursement correspondant ; le produit sera ensuite mis à la disposition du Client, tout en annulant la demande de rétractation ;
  • FiloBlu ne sera aucunement responsable de dommages, vols, pertes survenant pendant ou autrement dépendant de l'expédition de retour.

FiloBlu remboursera au Client le montant total payé (fraises d’expédtions initiales excluses) dans les 14 (quatorze) jours de la rétractation, par procédure de transfert du montant facturé, en utilisant le même mode de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Dans tous les cas, le Client ne devra supporter aucun frais à la suite du remboursement, excluses les fraises de retour au cas où on n'a pas suivi la procédure standard indiquée, ou si le retour ne vient pas de l'Italie. FiloBlu pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à ce que le Client ne démontre d'avoir renvoyé correctement le produit, selon la première éventualité.

De toute façon, le Client perdra le droit de rétractation au cas où FiloBlu établirait que :

  • le produit retourné et/ou ses accessoires, et/ou son emballage ne sont pas intacts ;
  • le produit n'a pas son emballage extérieur et/ou intérieur d'origine ;
  • le produit ne contient pas les éléments faisant partie intégrante du même et/ou les accessoires (par ex. attaches, lacets, boucles, etc.).
  • le produit ne présente par son sceau à usage unique

En cas de déchéance du droit de rétractation, FiloBlu retournera à l'expéditeur le produit acheté, lui chargeant les frais d'expédition et, si cela a déjà été remboursé, le prix du produit.

Art. 6 – Garanties

 

Tous les produits vendus par FiloBlu sont couverts par la garantie de 24 (vingt-quatre) mois pour les défauts de conformité, d'après le titre III du Décret Législatif italien 206/2005. Pour utiliser l'assistance sous garantie, le Client devra conserver la facture ou le reçu de paiement, ainsi que le document de transport.

La garantie pour défauts de conformité sera applicable à condition que le produit ait été utilisé correctement, en respectant sa destination d'emploi et tel que prévu dans les instructions d'utilisation et de lavage se trouvant dans et/ou avec le produit.

Au cas où, pour une raison quelconque, FiloBlu n'aurait pas été capable de rendre au Client un produit sous garantie (réparé ou remplacé), ou si la réparation ou le remplacement étaient, même en raison de la valeur du produit, inabordables, FiloBlu pourra procéder à la réduction appropriée du prix payé, à savoir au remboursement du montant total payé avec la résiliation du contrat.

Au cas où l'application des garanties prévoirait le renvoi du produit, le même devra être retourné par le Client dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute la documentation et les accessoires).

Art. 7 – Réclamation et demande d’informations

Toute plainte ou demande de renseignements peut être adressée à FiloBlu aux adresses suivantes :

 

Art. 8 - Confidentialité

Les données personnelles recueillies avec le placement de la Commande seront traitées par FiloBlu seulement pour répondre aux demandes exprimées par le Client, conformément au Décret Législatif italien 196/2003 et à la politique de confidentialité se trouvant sur le Site. Tout autre traitement se fera uniquement avec le consentement explicite du Client.

Art. 9 - Droit applicable

Le contrat de vente dont à ces Conditions et son exécution sont régis par la loi italienne, avec la non-application des règles de conflit et de la Convention des Nations Unies pour la vente internationale de marchandises. Pour le règlement des différends connexes, le Tribunal compétent en la matière sera celui de la commune de résidence du Client.

Art. 10 - Droit d'auteur

Les marques, les logos et les autres signes distinctifs sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs, y compris leur reproduction sur d'autres sites Web par des tiers non autorisés est interdite. Les contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur (textes, images et graphiques).

Art. 11 - Accord

Le contrat remplace tous les contrats, les accords et les ententes antérieurs entre les parties et constitue l'accord complet entre les parties concernant l'objet du contrat, ainsi que la Commande, les conditions générales relatives à l'utilisation du Site et les conditions relatives au service d'enregistrement. Tout changement ou modification du contrat doit être accepté par écrit par les deux parties.