Code d’éthique

Betty Blue reconnaît l’importance des valeurs éthiques et sociales dans le travail et dans les affaires. Par conséquent, elle s’engage à assurer une gestion saine et responsable de ses propres activités et de celles de ses partenaires sociaux, dans le respect de la collectivité dont elle fait partie.

C’est de cet engagement qu’est né le présent Code d’éthique, qui poursuit les objectifs suivants :

•           Définir les principes éthiques fondamentaux de Betty Blue ;

•           Établir des règles de conduite pour ceux qui travaillent avec elle et pour elle ;

•           Favoriser le dialogue, l’implication et le consensus ;

•           Indiquer les fondements d’un accord volontaire visant à régir de manière éthique les relations entre Betty Blue et ses parties prenantes ;

•           Constituer l’élément de base pour l’adoption du Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle au sens du décret législatif 231/2001 relatif à la responsabilité administrative des entités.

Les comportements suivants sont considérés comme contraires à l’éthique par Betty Blue :

•           S’approprier les avantages ou la coopération d’autrui en tirant parti de positions de pouvoir ou de force ;

•           Ne pas respecter les lois, règlements et normes applicables ;

•           Altérer l’exactitude et la véracité des données figurant dans les états financiers ;

•           Faire obstacle aux fonctions de contrôle des autorités publiques.

Les règles de conduite, valeurs et principes énoncés ci-après, en tant que partie intégrante du système de gouvernance de Betty Blue, consacrent l’engagement de la Société à limiter sa liberté d’agir selon une logique purement opportuniste et à garantir que toutes les parties prenantes participent et prennent part au dialogue.

Le système de gouvernance de Betty Blue garantit une gestion efficace des activités de l’entreprise ainsi qu’un système de contrôles internes et externes propre à couvrir les risques opérationnels.

Dans la poursuite de sa mission d’entreprise, Betty Blue veille à ce que les principes du présent Code soient reçus et partagés par sa direction, ses salariés (ci-après également dénommés consultants, partenaires et non- membres), ses clients et fournisseurs ainsi que par la société civile.

Le présent Code d’éthique se compose :

•           De valeurs et principes de portée générale, dont le Code s’inspire et que Betty Blue entend protéger et partager avec ses parties prenantes ;

•           De règles de conduite de portée particulière, que les Destinataires du Code sont tenus de respecter ;

•           De règles relatives à la mise en œuvre du Code et au contrôle de son respect.

Le document est approuvé par le Conseil d’administration, qui le diffusera à toutes les parties intéressées.

L’engagement de la Société consiste à garantir que les activités de ses services soient exercées dans le respect de la loi, avec honnêteté, intégrité, loyauté et bonne foi, dans le respect des intérêts légitimes des usagers, des salariés, des collaborateurs et des partenaires contractuels.

1. Destinataires

Les Destinataires du Code d’éthique sont :

•           Les membres des organes sociaux (président, administrateurs, membres du conseil et commissaires aux comptes) ;

•           Les salariés et les autres personnes, y compris dans le cadre de contrats de conseil ;

•           Les autres collaborateurs et fournisseurs de la Société qui, directement ou indirectement, de manière permanente ou temporaire, établissent avec Betty Blue des relations ou des liens dans le cadre desquels ils œuvrent à la poursuite de ses objectifs.

Dans cette optique, Betty Blue s’engage à diffuser le présent Code auprès de toutes les parties prenantes, à assurer l’interprétation correcte de son contenu et à fournir les outils propres à en faciliter l’application.

Betty Blue compte sur les destinataires pour qu’ils se comportent conformément aux valeurs et principes du Code civil, en le portant à l’attention des clients, des fournisseurs et de la Société.

Betty Blue met également en œuvre les mesures nécessaires pour mener des activités de vérification et de contrôle de l’application du Code lui-même, en prévoyant des sanctions en cas de violation.

À cette fin, un organe interne spécifique est chargé, entre autres missions, de veiller à l’application du Code.

2. Valeurs et principes

a. Principes généraux

Betty Blue se réfère aux grandes valeurs de civilisation et de démocratie consacrées par les Constitutions de la République italienne et de l’Union européenne ainsi que par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, en reconnaissant la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité et la justice comme les valeurs essentielles de la vie en société. En particulier, elle se reconnaît pleinement dans l’article 41 de la Constitution italienne, selon lequel l’initiative économique privée « ne peut s’exercer en opposition avec l’utilité sociale ou de manière à porter atteinte à la sécurité, à la liberté et à la dignité humaine ».

Betty Blue oriente ses activités selon les principes contenus dans le présent Code, en se déclarant libre de ne pas nouer ou de ne pas poursuivre de relation avec quiconque démontrerait ne pas en partager le contenu et l’esprit et/ou en violerait les principes et les règles de conduite.

b. Transparence et exhaustivité de l’information et des communications

Betty Blue s’engage à informer les parties prenantes sociales concernées de manière claire et transparente sur sa situation et ses performances, sans favoriser aucune partie prenante ni aucun individu.

Les documents financiers, comptables et de gestion ainsi que toute autre communication répondent aux exigences de véracité, d’exhaustivité et d’exactitude.

Betty Blue reconnaît la valeur fondamentale d’une information correcte des actionnaires, des organes et des fonctions compétents au sujet des faits significatifs concernant la gestion sociale et comptable.

c. Respect de la légalité

Betty Blue fait du strict respect de toutes les réglementations applicables un principe intangible.

Betty Blue adopte des procédures internes et des modèles d’organisation et de contrôle visant à prévenir et à combattre tout comportement contraire au principe de légalité et promeut une « culture du contrôle interne » auprès de l’ensemble des destinataires.

Betty Blue met tout en œuvre, dans les limites de ses compétences, pour lutter contre la corruption, le terrorisme, le blanchiment d’argent et toute autre forme de criminalité.

Betty Blue entend poursuivre son propre intérêt par une conduite honnête et dans le respect constant de la loi.

Betty Blue s’engage à adopter les mesures utiles et appropriées afin que cette exigence de respect et de conduite éthique soit adoptée et mise en pratique par les actionnaires, les administrateurs, les dirigeants, les salariés et les collaborateurs en général, ainsi que par les consultants, fournisseurs, clients et toute personne avec laquelle elle entretient des relations.

Chaque destinataire est responsable, dans la limite de ses compétences, du système de contrôle interne et de la conformité de ses activités aux principes du Code ; en particulier, chaque salarié, dans le cadre de son rôle et de ses compétences, est responsable du bon fonctionnement du système de contrôle interne.

d. Gestion sociale correcte et utilisation des ressources

Betty Blue poursuit son objet social dans le respect de la loi et des statuts, en garantissant le bon fonctionnement des organes sociaux et la protection des droits patrimoniaux et de participation des actionnaires, et en préservant l’intégrité du capital social et du patrimoine. L’utilisation des ressources de Betty Blue est marquée par la plus grande transparence, avec un compte rendu périodique aux organes de contrôle internes et externes compétents.

e. Relations avec les Administrations publiques

Toutes les personnes agissant au nom et/ou pour le compte de Betty Blue doivent se comporter de manière à ne pas inciter l’Administration publique à enfreindre ses principes de bonne administration et d’impartialité.

Les personnes désignées par Betty Blue pour suivre les négociations et/ou les relations avec l’Administration publique ne peuvent en aucun cas adopter de comportements visant à influencer illégitimement les décisions de l’Administration publique afin d’obtenir pour Betty Blue un avantage ou un intérêt illicite ou indu.

Betty Blue interdit et condamne tout comportement, de la part de ceux qui agissent en son nom et pour son compte, consistant à promettre ou à offrir, directement ou indirectement, de l’argent ou d’autres avantages à des Agents publics et/ou à des Chargés d’un service public afin d’obtenir pour Betty Blue un avantage ou un intérêt illicite ou indu.

Betty Blue interdit et condamne tout comportement, de la part de ceux qui agissent en son nom et pour son compte, visant à obtenir de l’Administration publique des contributions, des financements ou d’autres recettes au moyen de déclarations et/ou de documents falsifiés ou altérés ou d’informations omises, ou plus généralement par des artifices ou des manœuvres destinés à induire en erreur l’Organisme octroyant.

Les contributions, subventions ou financements obtenus de l’Administration publique, même de faible montant, ne peuvent être affectés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été accordés.

f. Protection et valorisation des personnes et démocratie d’entreprise

Betty Blue reconnaît le rôle central des ressources humaines et l’importance d’établir et d’entretenir avec elles des relations fondées sur la loyauté et la confiance mutuelle. En ce sens, on entend avant tout par ressources humaines toutes les personnes qui travaillent pour Betty Blue, y compris dans le cadre de contrats autres qu’un contrat de travail salarié.

Toutes les ressources humaines s’engagent à agir loyalement afin de respecter les obligations découlant du contrat de travail et les dispositions du Code d’éthique, en assurant les prestations qui leur sont demandées et en respectant les engagements pris.

Cet engagement doit être maintenu même dans le cas où ces personnes viendraient à avoir connaissance de comportements contraires à ceux définis dans les présentes, commis par d’autres destinataires du Code.

La gestion de la relation de travail repose sur le respect de la personne, l’équité et le respect de l’égalité des chances, sans aucune discrimination fondée sur le sexe, la race, les convictions religieuses, les opinions politiques, l’âge ou l’état de santé.

L’ensemble du personnel est employé dans le cadre de contrats de travail réguliers ; aucune forme de travail clandestin ou autrement irrégulier n’est admise.

La décision de nouer une relation de travail ou de confier une mission de collaboration doit être prise sur la base de profils et de compétences spécifiques des candidats répondant aux besoins de l’entreprise, dans le respect de l’égalité des chances des candidats.

Les informations demandées doivent être strictement liées à la vérification des exigences professionnelles et psycho-aptitudinales, dans le respect de la vie privée des candidats et de leurs opinions politiques et sociales. Au début de la collaboration, la personne reçoit des informations complètes sur les caractéristiques du poste et de la fonction, sur les éléments réglementaires et salariaux ainsi que sur les règles et comportements relatifs à la gestion des risques pour sa santé.

Toute forme de discrimination à l’égard des personnes est interdite.

Toutes les décisions prises en matière de gestion et de développement des ressources humaines reposent sur des considérations de mérite et/ou sur la correspondance des profils des personnes avec ceux recherchés. Il en va de même pour l’accès aux différents rôles ou postes.

Les objectifs budgétaires, tant généraux qu’individuels, assignés aux salariés ou aux collaborateurs doivent être objectivement réalisables, compte tenu du temps disponible pour les atteindre et des moyens mis à disposition.

Betty Blue favorise le développement du professionnalisme par des activités de formation et le partage des connaissances, convaincue que les contributions individuelles et collectives aux processus de travail constituent un élément indispensable au développement et à l’épanouissement personnel de chacun.

Dans la gestion des relations hiérarchiques, l’autorité est exercée avec équité et de manière appropriée, en évitant tout abus. Constitue un abus de position d’autorité le fait d’exiger, comme un acte dû au supérieur hiérarchique, des prestations, des faveurs personnelles ou tout comportement constituant une violation du Code d’éthique.

En cas de réorganisations de l’entreprise et/ou de la production, la valeur des ressources humaines est préservée en prévoyant, si nécessaire, des actions de formation et/ou de reconversion.

Betty Blue reconnaît et respecte le rôle des organisations syndicales et leur plein droit d’exercer leur activité de représentation des travailleurs. Elle favorise la diffusion d’un système correct de relations sociales, notamment en renforçant la participation des travailleurs et des syndicats au développement de l’entreprise.

Betty Blue soutient et respecte les droits de l’homme, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies.

g. Santé et sécurité

Le respect de l’intégrité physique et culturelle des personnes constitue un fondement éthique pour Betty Blue. Betty Blue s’efforce de garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail et de faire preuve de la plus grande équité dans la gestion des relations de travail, dans le respect des contrats et des lois applicables en vigueur.

Betty Blue respecte systématiquement toutes les mesures exigées par la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail.

Betty Blue informe, mobilise et sensibilise l’ensemble du personnel afin que l’inattention ou la négligence ne compromettent pas les efforts organisationnels déployés.

Le personnel et l’ensemble des salariés de l’entreprise, à quelque titre que ce soit, doivent observer scrupuleusement les instructions données en matière de sécurité.

Betty Blue met en place des méthodes permettant de contrôler et de surveiller systématiquement la bonne application de toutes les mesures de sécurité requises.

h. Responsabilité sociale et environnementale

Convaincue qu’il est possible de concilier l’exigence de rentabilité avec le respect des valeurs éthiques et la protection de l’environnement, Betty Blue poursuit l’objectif de favoriser non seulement le développement économique, mais aussi le développement culturel et moral de la collectivité. Elle investit dans les énergies renouvelables et veille à l’impact environnemental de ses activités, en prêtant attention à l’élimination des déchets, à la consommation de ressources énergétiques et aux émissions produites.

L’entreprise exerce ses activités dans le strict respect de la législation environnementale nationale et locale.

Toutes les personnes qui procèdent à l’achat de biens et/ou de services doivent agir conformément aux principes de loyauté, d’économicité et de qualité et opérer avec la diligence d’un bon gardien, en vérifiant le respect par les fournisseurs des principes du Code d’éthique, notamment en ce qui concerne la protection des droits des travailleurs et le respect de l’environnement.

i. Protection des animaux

Conformément à l’engagement de ses propriétaires, l’entreprise cultive une passion pour les animaux et la défense acharnée de leurs droits, au nom d’une mode « cruelty-free ». L’angora, le vrai duvet et la fourrure sont bannis des collections d’Elisabetta Franchi.

L’entreprise a lancé le premier projet « Dog Hospitality » en Italie, qui permet aux salariés de l’entreprise d’amener leurs amis à quatre pattes avec eux au bureau.

j. Préservation de l’image de l’entreprise

La réputation de Betty Blue est un actif immatériel d’une valeur absolue, qui lui permet de développer des relations de confiance avec ses parties prenantes.

Betty Blue compte sur tous les destinataires pour la représenter avec professionnalisme, honnêteté, sérieux et loyauté et pour œuvrer à la protection de son image.

k. Concurrence loyale et publicité loyale

Betty Blue promeut la culture de la concurrence loyale sur les marchés où elle opère et agit dans le respect de la réglementation antitrust en vigueur, tant nationale qu’européenne, dans ses relations avec les clients, les fournisseurs et les concurrents. Les communications publicitaires de la Société sont transparentes, correctes, exactes et appropriées, et n’induisent pas en erreur les personnes auxquelles elles s’adressent ni ne portent préjudice à un concurrent.

Betty Blue, par l’intermédiaire des personnes agissant pour son compte, n’offre ni n’accepte d’argent ou de biens sous quelque forme que ce soit afin de promouvoir ou de favoriser la conclusion d’affaires à son propre avantage en violation des lois, des règlements en vigueur ou de la concurrence loyale. Les cadeaux de courtoisie sont autorisés lorsqu’ils sont de valeur modeste et ne peuvent être interprétés comme un moyen de rechercher des faveurs ou des privilèges, en violation des lois en vigueur ou de la concurrence loyale.

l. Protection et confidentialité des données personnelles et des informations

Le traitement des données personnelles relatives aux clients, salariés, collaborateurs et fournisseurs est effectué dans le plus grand respect de la dignité de la personne concernée et de son droit à la confidentialité et à la protection des données personnelles. Betty Blue s’engage à traiter ces données de manière licite et loyale, en ne collectant que des données pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

m. Transparence dans les relations avec les Autorités de surveillance et de contrôle

Les relations de Betty Blue avec les Autorités de surveillance et de contrôle sont marquées par des critères de collaboration et de transparence maximales. La protection de la transparence de l’information est assurée par le respect des dispositions en vigueur et des procédures internes adoptées en la matière.

Il est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit aux activités des Autorités de surveillance et de contrôle.

n. Associations et politique

Les actions de Betty Blue sont régies uniquement par les principes de ses Statuts et de son Règlement intérieur, dans le respect de toutes les opinions.

Betty Blue peut contribuer au financement d’associations ainsi qu’au soutien de partis politiques et/ou de leurs organes d’information, comités, organisations ou candidats politiques, conformément aux Statuts et à la réglementation en vigueur.

Betty Blue peut entretenir des relations commerciales ou juridiques normales avec ces mêmes parties dans le respect des lois et règlements en vigueur et du présent Code d’éthique.

o. Conflit d’intérêts

Les Destinataires du Code s’abstiennent d’accomplir des actes dans lesquels ils ont, même indirectement, des intérêts potentiellement en conflit avec ceux de Betty Blue, tels que, par exemple, des intérêts personnels ou familiaux de nature financière ou commerciale avec des clients, des fournisseurs ou des concurrents.

Constitue un conflit d’intérêts le fait, pour un administrateur, un dirigeant, un salarié ou un collaborateur, de poursuivre ou de tenter de poursuivre, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, un objectif autre que celui poursuivi par Betty Blue, ou de se procurer ou tenter de se procurer volontairement un avantage personnel dans l’exercice d’activités menées dans l’intérêt de Betty Blue, ou de procurer ou tenter de procurer un tel avantage à des tiers.

Par conséquent, les pratiques de corruption, les faveurs illégitimes, les comportements collusoires ou la sollicitation, directement et/ou par l’intermédiaire de tiers, d’avantages personnels et de carrière pour soi-même ou pour autrui ainsi que tout autre comportement similaire sont interdits.

La direction, les salariés et les collaborateurs de Betty Blue s’abstiennent d’offrir et/ou de recevoir des cadeaux de quelque nature que ce soit, sauf s’ils ont une valeur symbolique et sont conformes aux usages commerciaux habituels, en accordant une attention particulière aux relations avec les agents de l’Administration publique.

Il est demandé aux clients et fournisseurs de Betty Blue de s’abstenir d’offrir des cadeaux susceptibles d’inciter les destinataires du Code à adopter un comportement contraire aux intérêts, y compris moraux, de la Société.

Betty Blue reconnaît et respecte le droit de ses salariés et collaborateurs de participer à des investissements, des affaires ou d’autres activités en dehors de celles exercées dans l’intérêt de Betty Blue, à condition que ces activités soient autorisées par la loi et par les dispositions contractuelles et statutaires et qu’elles soient compatibles avec les obligations assumées en tant qu’associés, salariés ou collaborateurs.

Toute situation susceptible de constituer ou d’engendrer un conflit d’intérêts, même potentiel, doit être communiquée sans délai à l’Organisme de surveillance (OdV) et au supérieur hiérarchique. En particulier, tous les associés, salariés et collaborateurs de Betty Blue sont tenus d’éviter les conflits d’intérêts entre les activités économiques personnelles et familiales et les fonctions qu’ils occupent au sein de la structure à laquelle ils appartiennent, s’ils n’ont pas été dûment portés à connaissance et rendus transparents par une communication à l’Organisme de surveillance.

Les conflits d’intérêts peuvent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, résulter des situations suivantes :

•           Occuper des postes de direction (administrateur délégué, administrateur, chef de service) et détenir des intérêts économiques ou financiers significatifs chez des fournisseurs, clients, concurrents ou partenaires commerciaux de Betty Blue, y compris par l’intermédiaire de membres de sa famille ;

•           Utiliser sa position au sein de Betty Blue ou les informations acquises dans le cadre de son travail d’une manière susceptible de créer un conflit entre ses intérêts personnels et les intérêts de Betty Blue ;

•           Exercer une activité professionnelle de quelque nature que ce soit auprès de clients, fournisseurs ou concurrents ;

•           Accepter ou offrir de l’argent, des faveurs ou des avantages de la part de/à des personnes ou des sociétés qui entretiennent, ou ont l’intention de nouer, des relations d’affaires avec Betty Blue. En cas de conflit d’intérêts, la personne concernée doit s’abstenir de prendre des décisions qui, bien que relevant de sa compétence en tant que délégataire ou membre d’un organe collégial, conduiraient l’entreprise à choisir de nouer une telle relation en situation de conflit d’intérêts.

p. Utilisation des moyens informatiques

Betty Blue interdit toute pratique susceptible de porter atteinte à la confidentialité des systèmes informatiques de tiers, publics ou privés, ou de leur causer autrement des dommages, ou visant à falsifier un document informatique public ou privé ayant valeur probante.

Betty Blue exige le respect de la législation en vigueur en matière de traitement des données personnelles et interdit toute pratique susceptible de porter atteinte à l’intégrité et à la confidentialité de ses propres données et systèmes informatiques et de ceux de tiers.

Il est en outre interdit d’utiliser des logiciels sans licence en violation de la législation sur le droit d’auteur.

3. Règles de conduite

Betty Blue recommande aux destinataires du Code d’adopter un comportement responsable, conforme à la réalisation des objectifs de l’entreprise et cohérent avec les valeurs et principes énoncés.

Toute opération et/ou transaction doit être légitime, documentée, enregistrée et vérifiable à tout moment.

Betty Blue condamne tout comportement, de la part de quiconque, visant à altérer l’exactitude et la véracité des données et informations figurant dans les états financiers, les rapports ou les communications sociales prévues par la loi.

Les destinataires sont tenus de se comporter de manière correcte et transparente dans l’exercice de leurs fonctions, notamment à l’égard de toute demande formulée par les Actionnaires, les Commissaires aux comptes ou les Autorités publiques chargées des vérifications et/ou des contrôles, en faisant preuve de disponibilité et de la plus grande coopération.

Il est interdit de diffuser intentionnellement de fausses informations, tant en interne qu’en externe, concernant Betty Blue, ses salariés et ses collaborateurs.

En particulier, les destinataires qui, en raison des postes qu’ils occupent ou des fonctions qu’ils exercent, ont accès à des nouvelles ou à des informations confidentielles relatives à la Société :

•           Ne doivent pas divulguer ces nouvelles ou informations à des tiers ni les utiliser à des fins étrangères à leurs fonctions ;

•           S’abstiennent d’effectuer, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour le compte de tiers, des opérations sur les instruments financiers de la Société en utilisant ces mêmes nouvelles ou informations.

a. Organes sociaux

L’autorité, le professionnalisme, la diligence et l’indépendance de jugement du Président, des Administrateurs et des Commissaires aux comptes de Betty Blue garantissent la réalisation des objectifs de l’entreprise et la protection des intérêts des parties prenantes.

L’organe d’administration promeut la culture de la légalité et veille à la pleine conformité des activités de l’entreprise avec la loi, les règlements et les procédures de l’entreprise. Il promeut également la culture du contrôle interne et veille à ce que les personnes chargées du contrôle disposent de la plus grande indépendance et autonomie d’action.

Les administrateurs exécutifs exercent leurs fonctions dans le respect du contenu et des limites des délégations de pouvoirs conférées par le conseil d’administration, auquel ils rendent compte de leurs actions.

Il est interdit aux Administrateurs de la Société d’adopter tout comportement visant à porter atteinte à l’intégrité du patrimoine de la Société.

Les administrateurs ne doivent effectuer aucune opération sociale de quelque nature que ce soit susceptible de causer un préjudice aux créanciers.

En matière de conflit d’intérêts, les activités des administrateurs sont conformes aux dispositions réglementaires et aux lignes directrices internes applicables : toute situation de conflit est gérée en toute transparence et de manière à préserver les intérêts de Betty Blue.

Tout autre comportement contraire à la législation applicable en matière d’infractions sociales est interdit.

b. Ressources humaines et droits de la personne

Les ressources humaines constituent un facteur indispensable à l’existence, au développement et au succès d’une entreprise. C’est pourquoi notre Société protège et promeut la valeur des ressources humaines afin d’améliorer et d’accroître la richesse et la compétitivité des compétences de chaque salarié et collaborateur interne dans le contexte organisationnel de l’entreprise.

Dans ce contexte, le contenu de la « Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail » adoptée par la Conférence internationale de l’OIT en 1998 et les conventions fondamentales auxquelles elle renvoie revêtent une importance et une valeur de référence majeures, notamment dans les domaines suivants :

(a)     Interdiction du travail forcé : le travail forcé, servile ou pénitentiaire est interdit ;

(b)     Liberté syndicale et droit de négociation collective : le droit des travailleurs et des employeurs de s’organiser ainsi que le droit de constituer un syndicat de leur choix et/ou d’y adhérer sont reconnus. Les travailleurs et les employeurs peuvent participer à la négociation collective librement et indépendamment des autorités publiques ;

(c)      Interdiction du travail des enfants et de l’exploitation du travail des mineurs : le travail des enfants est interdit. L’âge minimum d’admission au travail ne doit pas être inférieur à l’âge de fin de scolarité obligatoire en vigueur dans les pays concernés ;

(d)     Interdiction de la discrimination dans l’emploi : les travailleurs doivent être employés sur la base de leur aptitude au travail et sans discrimination fondée sur la race, le sexe, les caractéristiques individuelles, les convictions religieuses, les opinions politiques ou l’origine nationale ou sociale ;

(e)     Interdiction du harcèlement : tout comportement, de la part de quiconque, relevant du harcèlement sexuel ou de l’intimidation, de la violence psychologique, du mobbing ou du straining[1] à l’encontre des salariés et des collaborateurs est interdit.

Les salariés de Betty Blue exercent leurs fonctions avec engagement, sens des responsabilités, loyauté et intégrité, dans le respect des dispositions légales et contractuelles et des directives de l’entreprise.

Chaque fonction de l’entreprise est responsable de l’exactitude et de l’authenticité de la documentation et des informations fournies dans l’exercice de l’activité dont elle a la charge.

Chaque salarié respecte les dispositions spécifiques de l’entreprise en matière de conflit d’intérêts et informe son supérieur hiérarchique des opérations dans lesquelles il a un intérêt, même indirect, potentiellement en conflit avec ceux de l’entreprise.

Il est responsable de la conservation et de la protection des biens et des outils que Betty Blue met à sa disposition pour l’exercice correct de son travail, en évitant d’en faire un usage impropre à des fins étrangères à l’activité.

En ce qui concerne les biens de Betty Blue, chaque salarié ou collaborateur est notamment tenu de :

•           Éviter tout usage impropre susceptible d’entraîner des coûts indus, des dommages ou une réduction de l’efficacité, ou autrement contraire aux intérêts de Betty Blue ;

•           Suivre scrupuleusement les procédures afin de ne pas compromettre le fonctionnement, la protection et la sécurité des systèmes informatiques, des équipements et des installations de Betty Blue ;

•           Agir toujours dans le respect des règles de sécurité prévues par la loi et par les procédures internes afin de prévenir d’éventuels dommages aux biens, aux personnes ou à l’environnement ;

•           Utiliser ces biens, quels qu’en soient le type et la valeur, dans le respect de la loi et des règlements internes ;

•           Utiliser ces biens exclusivement à des fins liées et nécessaires à l’exercice de l’activité de l’entreprise ;

•           Éviter, sauf autorisation expresse, l’utilisation ou la cession de ces biens par ou à des tiers, même à titre temporaire ;

•           Œuvrer à réduire le risque de vol, de dommage ou d’autres menaces pesant sur ces biens, en informant en temps utile les fonctions compétentes en cas de situations anormales.

Les « Personnes chargées du traitement des données » conservent et protègent les données personnelles de manière appropriée, conformément aux règles de l’entreprise édictées en la matière.

Chacun est tenu de respecter strictement la confidentialité des données et des informations dont il a connaissance dans le cadre de son travail.

Betty Blue compte sur les personnes exerçant des activités de coordination pour qu’elles se comportent avec courtoisie et respect envers leurs collaborateurs et favorisent leur développement professionnel.

c. Emploi de travailleurs

Les travailleurs ressortissants de pays tiers à l’UE dépourvus d’un titre de séjour valable ne peuvent être employés par Betty Blue ni directement dans le cadre de sa propre activité, ni indirectement par l’intermédiaire de sociétés externes avec lesquelles la Société a conclu un contrat, de quelque nature que ce soit, de travail, de sous-traitance ou de fourniture.

d. Collaborateurs

Betty Blue valorise l’importance de la contribution des collaborateurs et des consultants à l’activité quotidienne de la Société et leur demande d’agir avec honnêteté, diligence, intégrité et dans le respect des instructions données dans le cadre de leur mission.

Betty Blue gère les relations avec ses salariés sur une base d’égalité et de respect mutuel.

Les salariés s’abstiennent de tirer un avantage personnel de la relation, en agissant dans le seul intérêt de Betty Blue, et préservent et protègent de manière adéquate les biens et les données personnelles de Betty Blue mis à leur disposition pour l’activité qui leur est confiée, selon les mêmes directives que celles applicables aux salariés au point précédent.

Betty Blue exige de ses collaborateurs externes qu’ils respectent les principes éthiques exprimés dans les présentes, estimant que cela revêt une importance fondamentale pour l’établissement ou la poursuite d’une relation d’affaires.

e. Fournisseurs

Betty Blue exige de ses fournisseurs, sous-traitants, ateliers, entrepreneurs et de toutes les personnes qui participent directement ou indirectement à la création de valeur qu’ils respectent les principes éthiques exprimés dans les présentes, considérant cet aspect comme fondamental pour l’établissement ou la poursuite d’une relation d’affaires. Chaque fournisseur, partenaire de production ou commercial ou collaborateur externe doit être informé de l’existence du Code d’éthique et des engagements qui lui incombent en vertu de celui-ci.

Les processus d’achat de biens et de services, de fournitures et de sous-traitance se caractérisent par la recherche de l’avantage concurrentiel, l’égalité des chances pour les parties concernées, la loyauté et l’impartialité.

La sélection des fournisseurs et la détermination des conditions d’achat reposent sur les critères suivants :

•           Évaluation objective de la qualité et de la capacité à fournir et à garantir des biens, des services et des prestations d’un niveau adéquat ;

•           Disponibilité dûment documentée de moyens, y compris financiers, de structures organisées, de connaissances techniques, de compétences et de ressources au regard de l’intervention à réaliser ;

•           Professionnalisme de l’interlocuteur.

Dans le cadre de la fourniture de biens et de services, les associés, salariés et collaborateurs de Betty Blue sont tenus de :

•           Adopter des critères d’évaluation objectifs et transparents lors de la sélection du fournisseur ;

•           Ne pas empêcher quiconque remplissant les conditions requises de concourir à l’attribution du contrat ;

•           Respecter les conditions contractuelles ;

•           Entretenir un dialogue franc et ouvert avec les fournisseurs, conformément aux bonnes pratiques commerciales.

La conclusion d’un contrat avec un fournisseur et la gestion de la relation avec ce fournisseur reposent sur la clarté et la loyauté réciproques.

f. Vie privée et données personnelles

Dans l’exercice de ses activités, Betty Blue traite des données personnelles, y compris de nature sensible, de ses clients, salariés et collaborateurs.

Les bases de données gérées par l’entreprise peuvent contenir des données personnelles protégées par la législation relative à la protection de la vie privée, des données qui ne peuvent être divulguées à l’extérieur ou des données dont la divulgation pourrait causer un préjudice à l’entreprise elle-même.

La Société exige que ses salariés et les salariés de ses sociétés partenaires s’engagent, dans le cadre de leurs fonctions, à veiller à ce que les données personnelles soient traitées conformément à la législation en vigueur à tout moment et dans le respect des principes de licéité, de loyauté et de transparence, de limitation des finalités et de la durée de conservation, d’intégrité et de confidentialité.

Nous garantissons la confidentialité des informations en notre possession ; nous respectons la réglementation relative à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles ; et nous nous abstenons de rechercher des informations confidentielles par des moyens illicites.

Nous nous efforçons en permanence de renforcer et d’améliorer nos mesures de protection des informations et des données que nous traitons, en toutes circonstances et de toutes les manières. Nous respectons la vie privée de nos clients, de nos salariés et de toutes les personnes dont les données sont directement ou indirectement traitées par nos soins.

Nous respectons la législation européenne relative aux données personnelles et à la vie privée de nos salariés, collaborateurs, fournisseurs et utilisateurs de nos services. Il est interdit de communiquer et/ou de divulguer des informations confidentielles et des données sensibles, sauf selon les modalités et dans le respect des procédures établies par le RGPD (Règlement UE n° 679 de 2016) relatif à la protection des données personnelles.

Il n’est en aucun cas permis à quiconque entre en possession d’informations présentant un intérêt pour l’entreprise et/ou relatives à toute partie prenante de les diffuser ou de les utiliser en dehors des finalités pour lesquelles il a été autorisé ou à des fins étrangères à l’exercice de son activité.

4. Respect du code

Betty Blue s’engage à diffuser le Code d’éthique auprès de l’ensemble des destinataires.

a. Respect des règles contenues dans le Code d’éthique

Chaque destinataire est tenu de connaître les règles contenues dans le présent Code d’éthique ainsi que les règles applicables régissant les activités exercées dans le cadre de ses fonctions, découlant de la Loi ou des procédures et règlements internes.

Chaque destinataire doit également accepter expressément les engagements qui lui incombent en vertu du Code d’éthique :

•           S’abstenir de tout comportement contraire aux règles contenues dans le Code ;

•           S’adresser à ses supérieurs, ou à l’Organisme de surveillance visé à la Section 5.2, pour obtenir des éclaircissements sur leurs modalités d’application ;

•           Signaler sans délai à ses supérieurs, ou à l’Organisme de surveillance visé à la Section 5.2, toute information, qu’elle ait été directement constatée ou rapportée par d’autres, concernant d’éventuelles violations du Code, ainsi que toute demande qui lui aurait été adressée de les enfreindre ;

•           Coopérer avec les organes chargés de vérifier les éventuelles violations ;

•           Informer de manière adéquate tout tiers avec lequel il entre en contact dans le cadre de son travail de l’existence du Code ainsi que des engagements et obligations qu’il impose aux parties externes ;

•           Exiger le respect des obligations qui concernent directement son activité ;

•           Prendre les mesures internes appropriées et, si cela relève de sa compétence, les mesures externes appropriées en cas de non-respect du Code par des tiers.

b. Organisme de surveillance et de signalement

Un Organisme de surveillance a été spécifiquement institué et s’est vu confier les missions suivantes en ce qui concerne la mise en œuvre du Code d’éthique :

•           Surveiller l’application du Code d’éthique par les parties prenantes au moyen de l’application de règles organisationnelles spécifiques et recevoir les éventuels signalements émanant des parties prenantes sociales internes et externes ;

•           Rendre compte périodiquement au Conseil d’administration des résultats des activités menées, en signalant les éventuelles violations significatives du Code ;

•           Émettre des avis sur la révision des politiques et procédures les plus importantes afin d’en garantir la cohérence avec le Code d’éthique ;

•           Proposer des révisions périodiques du Code d’éthique, le cas échéant.

S’ils viennent à avoir connaissance de violations présumées du présent Code d’éthique, ou de comportements non conformes aux règles de conduite adoptées par la Société, tous les destinataires doivent le signaler sans délai par courriel à odv231@bettybluespa.com. L’Organisme de surveillance procède à la vérification du bien-fondé des violations présumées, en entendant, le cas échéant, l’auteur du signalement et/ou l’auteur présumé.

L’Organisme de surveillance agit pour protéger les lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles, de discrimination ou de pénalisation, sans préjudice des obligations légales et de la protection des droits de la Société et des tiers, et pour garantir la confidentialité du lanceur d’alerte et des faits signalés.

Les signalements peuvent également être effectués par l’intermédiaire des canaux d’alerte activés et accessibles à ce lien : www.segnalazioniwhistleblowing.it/wb/wb_esterni?code_az=1C138. En cas de signalement infondé ou malveillant, les sanctions prévues par le système disciplinaire adopté peuvent être appliquées à son auteur.

c. Violations et sanctions

Le respect du Code d’éthique fait partie intégrante des obligations contractuelles des destinataires.

Les violations commises par les Administrateurs, dirigeants, salariés et collaborateurs de Betty Blue sont soumises au système disciplinaire de l’entreprise en vigueur : les comportements contraires au Code seront sanctionnés, dans le respect des droits de la défense, en fonction de la gravité des faits, sur la base des dispositions légales et contractuelles, et peuvent constituer un motif de résiliation des relations contractuelles avec les destinataires, en cas de rupture de la relation de confiance ou de manquement grave aux devoirs de loyauté et de bonne foi dans l’exécution du contrat.

Les violations du Code commises par les salariés sont soumises aux règles de l’entreprise en matière de sanctions disciplinaires ainsi que, le cas échéant, aux dispositions spécifiques du Modèle d’organisation et de gestion adopté au sens du décret législatif n° 231 du 8 juin 2001.

En particulier, conformément à l’article 7 du Statut des travailleurs et à la convention collective nationale de travail applicable (CCNL du Commerce), en cas de violation du Code d’éthique, la Société peut appliquer les mesures suivantes :

•           Avertissement verbal pour les fautes légères ;

•           Avertissement écrit en cas de récidive visée au point 1) ci-dessus ;

•           Amende d’un montant ne dépassant pas quatre heures de rémunération normale ;

•           Mise à pied avec suspension de la rémunération pour une durée maximale de dix jours ;

•           Licenciement disciplinaire sans préavis et avec les autres conséquences de droit.

La Société ne peut appliquer aucune mesure disciplinaire à l’encontre du salarié, autre qu’un avertissement verbal, sans lui avoir préalablement notifié les griefs et avoir entendu sa défense.

La mesure disciplinaire ne peut être appliquée avant l’expiration d’un délai de cinq jours à compter de la notification écrite des faits qui la motivent, délai pendant lequel le salarié peut présenter ses justifications.

5. Modifications et compléments

Le Code d’éthique peut être modifié et complété par délibération du Conseil d’administration de la Société, sur la base de l’expérience acquise et sur proposition de l’Organisme de surveillance.

[1] Le straining consiste en des actions hostiles produisant des effets durables à l’égard d’une personne se trouvant en position d’infériorité.